Conditions générales

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Elite Drivers Paris (ci-après « l’Entreprise ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant recours aux services de transport privé fournis par l’Entreprise. En réservant un service, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Description des Services

2.1. Transport de Personnes : L’Entreprise propose des services de transport privé avec chauffeur, incluant, mais sans s’y limiter, les transferts aéroport, les trajets intra-urbains, les trajets longue distance, et la mise à disposition de véhicules pour des événements ou des visites touristiques.
2.2. Gammes de Véhicules : Le Client peut choisir parmi trois gammes de véhicules : Confort, Business, et Van, selon ses besoins et préférences.
2.3. Mise à Disposition : L’Entreprise offre la possibilité de réserver un véhicule avec chauffeur pour une durée déterminée (à l’heure, à la demi-journée ou à la journée), avec des itinéraires et arrêts multiples selon les besoins du Client.

3. Réservation et Confirmation

3.1. Modalités de Réservation : Les réservations peuvent être effectuées en ligne via notre site web, par téléphone, par email ou via une application dédiée. La demande de réservation doit inclure toutes les informations requises : date, heure, lieu de départ, destination, nombre de passagers, type de véhicule souhaité, et toute autre information pertinente.
3.2. Confirmation de Réservation : Une fois la réservation effectuée, l’Entreprise enverra une confirmation au Client par email ou par SMS. La réservation ne sera considérée comme définitive qu’après réception de cette confirmation par le Client.
3.3. Modifications de Réservation : Toute modification de réservation doit être communiquée à l’Entreprise au moins 24 heures avant l’heure prévue du service. L’Entreprise fera de son mieux pour répondre aux demandes de modification, sous réserve de disponibilité.
3.4. Annulation de Réservation : En cas d’annulation par le Client, les conditions suivantes s’appliquent :
- Plus de 24 heures avant le service : aucune pénalité.
- Moins de 24 heures avant le service : des frais d’annulation équivalents à 50% du montant de la réservation peuvent être appliqués.
- Non-présentation du Client : l’intégralité du montant de la réservation sera facturée.

4. Tarification et Conditions de Paiement

4.1. Tarifs : Les tarifs des services sont communiqués au Client lors de la réservation. Ils sont exprimés en euros et incluent la TVA. Les tarifs peuvent varier en fonction du type de véhicule, de la distance parcourue, du temps de mise à disposition, et des services additionnels demandés.
4.2. Modes de Paiement : Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit, virement bancaire ou en espèces. Le Client peut choisir de régler au moment de la réservation ou à la fin du service, selon les modalités convenues.
4.3. Dépôt de Garantie : Dans certains cas, un dépôt de garantie peut être requis pour les réservations de longue durée ou les services spécifiques. Ce dépôt sera remboursé au Client à la fin du service, sous réserve de l’absence de dommages ou de frais supplémentaires.
4.4. Frais Supplémentaires : Des frais supplémentaires peuvent être appliqués dans les situations suivantes :
- Attente au-delà du délai convenu (plus de 15 minutes) : facturation à l’heure ou à la demi-heure.
- Modifications d’itinéraire non prévues lors de la réservation : ajustement du tarif en fonction de la distance et du temps supplémentaires.
- Demandes spéciales : toute demande de service additionnel non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

5. Obligations et Responsabilités de l’Entreprise

5.1. Qualité et Ponctualité : L’Entreprise s’engage à fournir un service de haute qualité, en assurant la ponctualité, la propreté des véhicules, et le professionnalisme des chauffeurs.
5.2. Maintenance des Véhicules : Tous les véhicules de l’Entreprise sont régulièrement entretenus et inspectés pour garantir un niveau de sécurité optimal.
5.3. Responsabilité : L’Entreprise est responsable des dommages directs causés par une faute prouvée de sa part dans l’exécution du service. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des retards ou annulations dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, embouteillages, incidents imprévus, etc.).
5.4. Assurance : Tous les véhicules sont couverts par une assurance conformément à la législation en vigueur. L’assurance couvre les passagers pendant toute la durée du service.

6. Obligations et Responsabilités du Client

6.1. Exactitude des Informations : Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation. Toute erreur ou omission peut entraîner des retards ou des frais supplémentaires.
6.2. Respect du Véhicule et du Chauffeur : Le Client et ses passagers sont tenus de respecter le véhicule et les consignes de sécurité données par le chauffeur. Tout comportement inapproprié, endommagement du véhicule ou manque de respect envers le chauffeur peut entraîner l’interruption du service sans droit à remboursement et des frais de réparation ou de nettoyage pourront être facturés au Client.
6.3. Enfants et Équipements Spécifiques : Le Client doit informer l’Entreprise de la présence d’enfants nécessitant des sièges adaptés, ou de la nécessité de transporter des objets volumineux ou spéciaux, afin de prévoir un véhicule adapté.
6.4. Responsabilité : Le Client est responsable des dommages causés au véhicule ou aux équipements par sa faute ou celle des passagers, et devra en assumer les frais de réparation ou de remplacement.

7. Données Personnelles et Confidentialité

7.1. Collecte et Utilisation des Données : Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion des services, la facturation, et l’amélioration de l’expérience client.
7.2. Protection des Données : L’Entreprise s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles du Client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données ne sont partagées avec des tiers que dans la mesure nécessaire pour l’exécution du service ou si la loi l’exige.
7.3. Droit d’Accès et de Rectification : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter l’Entreprise via les coordonnées fournies sur le site internet.

8. Litiges et Réclamations

8.1. Réclamations : Toute réclamation concernant le service doit être adressée à l’Entreprise dans un délai de 7 jours suivant la prestation, par courrier électronique ou postal. L’Entreprise s’efforcera de résoudre le problème dans les meilleurs délais.
8.2. Résolution Amiable : En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire.
8.3. Juridiction Compétente : À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’Entreprise, sauf disposition contraire impérative.

9. Force Majeure

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure (grèves, intempéries, pandémies, accidents, etc.). En cas de force majeure, l’Entreprise informera le Client dès que possible et s’efforcera de trouver une solution alternative.

10. Modification des Conditions Générales

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet de l’Entreprise. Les réservations effectuées avant la modification resteront soumises aux conditions générales en vigueur au moment de la réservation.

11. Acceptation des Conditions Générales

En réservant un service avec Elite Drivers Paris, le Client reconnaît avoir lu, compris, et accepté sans réserve les présentes CGV.